Avocats en droit de l’énergie et des énergies renouvelables en Roumanie

Assistance juridique pour les projets énergétiques et les investissements en Roumanie.

Adesman & Asociații conseille les développeurs de projets, les investisseurs et les entreprises du secteur énergétique dans le développement, l’autorisation, le financement, l’acquisition et l’exploitation de projets énergétiques en Roumanie.

Énergies renouvelables : projets photovoltaïques et éoliens

Adesman & Asociații conseille ses clients dans le développement, l’acquisition, la vente et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables en Roumanie, notamment des projets photovoltaïques, éoliens et des projets intégrant des capacités de stockage d’énergie.

Notre assistance couvre l’ensemble du cycle de développement d’un projet énergétique, depuis l’analyse et la sécurisation des droits fonciers, l’urbanisme et les autorisations jusqu’au raccordement au réseau, à la réglementation de l’ANRE, aux contrats de projet, aux audits juridiques (due diligence) et aux transactions portant sur des projets énergétiques ou des sociétés de projet.

BESS et projets de stockage d’énergie

Nous conseillons les développeurs de projets et les investisseurs dans le cadre de projets de stockage d’énergie par batteries (Battery Energy Storage Systems – BESS), qu’il s’agisse de projets autonomes ou de projets intégrés à des installations de production d’énergie renouvelable.

L’assistance juridique peut inclure l’analyse de la situation foncière, l’autorisation du projet, le raccordement au réseau, les paramètres de soutirage et d’injection, les exigences d’autorisation et de licence de l’ANRE, ainsi que la vérification de la conformité entre la configuration technique du projet et les droits, avis et autorisations obtenus.

Raccordement au réseau, ATR et réglementation ANRE

Le raccordement au réseau électrique constitue l’un des éléments essentiels du développement et de l’évaluation d’un projet énergétique.

Adesman & Asociații conseille ses clients sur les aspects juridiques du processus de raccordement au réseau, notamment dans l’analyse de l’Aviz Tehnic de Racordare (ATR – avis technique de raccordement), des conditions et délais de raccordement, de la capacité approuvée et des obligations assumées dans le cadre du processus de raccordement.

Nous conseillons également nos clients dans le cadre des procédures d’autorisation et de délivrance de licences devant l’autorité roumaine de régulation de l’énergie (ANRE), ainsi que sur l’interprétation et l’application des réglementations propres au secteur énergétique.

Le développement et l'autorisation des projets énergétiques

Nous conseillons les investisseurs et les développeurs tout au long des différentes phases de développement et d’autorisation des projets énergétiques, notamment en matière de droits fonciers, d’urbanisme, d’autorisation des travaux de construction, de régime applicable aux terrains agricoles, d’avis et d’accords requis, ainsi que de coordination des différentes procédures d’autorisation.

Pour les projets en phase de développement, notre analyse juridique porte également sur la cohérence entre la situation juridique du terrain, la configuration technique, la documentation de raccordement et les autorisations obtenues, ainsi que sur l’identification des risques susceptibles d’affecter le calendrier, le financement, la construction ou l’exploitation du projet.

Transactions énergétiques, M&A et due diligence

Adesman & Asociații conseille les investisseurs, développeurs et vendeurs dans le cadre de transactions portant sur des projets énergétiques et des sociétés de projet (SPV), depuis la structuration de l’opération et l’audit juridique (due diligence) jusqu’à la négociation et la rédaction de la documentation transactionnelle et à la réalisation de l’opération.

Dans le cadre des audits juridiques portant sur des projets d’énergies renouvelables ou des projets BESS, nous vérifions l’existence et la validité des droits et autorisations du projet, ainsi que leur cohérence avec la configuration technique et le stade de développement présentés à l’investisseur.

Litiges et contentieux dans le secteur énergétique

Notre pratique en droit de l’énergie est complétée par l’expérience d’Adesman & Asociații en matière de contentieux commercial et administratif.

Nous conseillons et représentons des entreprises du secteur énergétique dans des litiges portant sur des actes et mesures d’autorités publiques ou de régulation, sur l’interprétation ou l’exécution de contrats, ainsi que dans d’autres différends commerciaux ou administratifs susceptibles d’affecter le développement ou l’exploitation de projets énergétiques.

Notre expérience en matière de contentieux permet de prendre en compte, dès la phase de développement ou de transaction, les risques juridiques susceptibles de donner lieu ultérieurement à des différends.

Contrats dans le secteur énergétique et PPA

Notre pratique comprend la rédaction, la revue et la négociation des contrats nécessaires au développement, au financement et à l’exploitation de projets énergétiques.

Selon la structure du projet, l’assistance peut porter sur des contrats de développement, des contrats EPC et O&M, des contrats de fourniture d’équipements, des contrats de raccordement, des documents de financement, des pactes d’actionnaires ou d’associés, ainsi que des contrats d’achat d’électricité à long terme (Power Purchase Agreements – PPA).

Expérience dans les projets et investissements énergétiques

Adesman & Asociații possède une expérience dans l’accompagnement de développeurs, d’investisseurs et d’entreprises du secteur énergétique dans le cadre de projets d’énergies renouvelables, de transactions portant sur des sociétés de projet, d’audits juridiques, de procédures de développement, de raccordement et d’autorisation, ainsi que de litiges et de procédures réglementaires ayant un impact sur le marché de l’énergie.

L'expérience de l'équipe comprend notamment :

Assistance juridique dans le cadre de l’acquisition de projets éoliens et photovoltaïques en Roumanie d’une capacité totale supérieure à 200 MW, au bénéfice de la filiale roumaine de l’un des principaux groupes énergétiques internationaux, notamment sur des questions réglementaires propres au secteur de l’énergie.
Assistance d’un important développeur européen d’énergies renouvelables dans le cadre du développement, de l’autorisation et de la vente de projets photovoltaïques représentant plus de 500 MW en Roumanie, ainsi que dans la vente de parcs éoliens d’une capacité supérieure à 200 MW.
Asistență juridică în vânzarea unui proiect fotovoltaic de 258 MWac din România, care prevede, în fazele viitoare de dezvoltare, integrarea unor active BESS cu o capacitate totală planificată de 1.000 MWh. Echipa Adesman & Asociații a asistat vânzătorii în structurarea tranzacției, negocierea și redactarea documentației contractuale.
Représentation de producteurs d’électricité devant la Cour constitutionnelle de Roumanie dans le cadre d’une procédure ayant conduit à la constatation de l’inconstitutionnalité de dispositions relatives à la Contribution au Fonds de transition énergétique applicable à certains producteurs d’électricité.
Assistance et représentation dans des litiges complexes du secteur énergétique, notamment pour des producteurs d’énergies renouvelables dans des procédures administratives et fiscales concernant des actes d’autorités de régulation, ainsi que dans le cadre de la récupération de sommes acquittées au titre de la Contribution au Fonds de transition énergétique, et dans des litiges relatifs aux questions réglementaires et fiscales applicables aux infrastructures éoliennes.

Analyses juridiques en droit de l’énergie et des énergies renouvelables

L’équipe d’Adesman & Asociații publie des analyses sur les évolutions législatives et réglementaires pertinentes pour les investissements dans le secteur énergétique roumain, notamment en matière de développement et d’acquisition de projets d’énergies renouvelables, de raccordement au réseau, d’autorisations, de stockage d’énergie et de risques juridiques liés aux investissements énergétiques.

Investissements dans les énergies renouvelables en Roumanie : terrains, raccordement au réseau et autorisations

Projets BESS en Roumanie : autorisations, raccordement et due diligence

Questions fréquentes concernant l’assistance juridique pour les projets énergétiques en Roumanie

1À quelles étapes d’un projet énergétique est-il utile d’impliquer une équipe juridique ?

L’assistance juridique peut intervenir dès la phase de structuration et de développement du projet et se poursuivre lors de la sécurisation des droits fonciers, des procédures d’autorisation, du raccordement au réseau, du financement, de la construction et de l’exploitation. Dans le cadre d’une transaction, l’intervention de l’équipe juridique peut couvrir l’audit juridique (due diligence), la structuration et la négociation de la documentation transactionnelle, ainsi que la réalisation de l’opération et les obligations postérieures à celle-ci.

2Comment un investisseur souhaitant entrer sur le marché roumain de l’énergie peut-il être accompagné juridiquement ?

Selon la stratégie d’investissement, l’assistance peut inclure l’analyse de la structure de l’investissement, la constitution ou l’acquisition d’une société de projet, l’audit juridique (due diligence), l’examen des investissements étrangers, les questions foncières, les procédures de raccordement et d’autorisation, la négociation des contrats ainsi que la structuration de l’acquisition ou du développement du projet.

3Que comprend l’assistance juridique dans une transaction portant sur un projet énergétique ?

L’assistance peut inclure la structuration de la transaction, la réalisation ou la coordination de l’audit juridique, l’identification et l’allocation des risques, la négociation du contrat de cession et des documents connexes, la définition des conditions suspensives et des étapes de développement pertinentes, ainsi que l’accompagnement jusqu’à la réalisation de l’opération.

4La même équipe juridique peut-elle accompagner à la fois le développement et la transaction portant sur un projet énergétique ?

Oui. Une approche intégrée peut couvrir le développement et l’autorisation du projet, les questions réglementaires et de raccordement, les contrats pertinents, puis le processus d’audit juridique et la documentation relative à la vente, à l’acquisition ou au financement du projet. La continuité de l’accompagnement permet également d’identifier en amont les questions susceptibles de devenir pertinentes dans le cadre d’une future transaction.

5Adesman & Asociații accompagne-t-il des investisseurs internationaux dans des projets énergétiques en Roumanie?

Oui. Adesman & Asociații accompagne des investisseurs et des développeurs internationaux dans le développement et l’acquisition de projets énergétiques en Roumanie, notamment dans le cadre d’audits juridiques, de transactions M&A, de procédures de raccordement et d’autorisation ainsi que de questions réglementaires.

6L’assistance juridique peut-elle également se poursuivre en cas de litige concernant le projet énergétique ?

Oui. L’assistance peut inclure la représentation dans des litiges commerciaux ou administratifs relatifs au projet, à ses contrats ou aux actes et mesures des autorités publiques et de régulation. L’expérience contentieuse peut également être utile dès la phase de développement ou de négociation contractuelle, en permettant d’identifier et de prendre en compte en amont les risques susceptibles de donner lieu ultérieurement à des différends.

Pouvons-nous vous aider ?