Avocats en droit du travail en Roumanie

Conseil et représentation en droit du travail, du contrat de travail jusqu'aux litiges avec d'anciens salariés

Pour les employeurs qui veulent respecter le droit du travail roumain, réorganiser leur activité ou régler un conflit du travail avec le moins de risques possible

Adesman & Asociații conseille et représente ses clients en droit du travail, en fonction de leur activité : rédaction des contrats et des règlements intérieurs, licenciements et restructurations, procédures disciplinaires, négociation et médiation des conflits du travail.

La plupart des litiges du travail que nous voyons trouvent leur origine dans une procédure de licenciement ou de sanction mal conduite. En Roumanie, un licenciement annulé pour vice de forme peut obliger l'employeur à indemniser et à réintégrer le salarié ; une grande partie de notre travail se fait donc avant que le litige n'apparaisse.

Les avocats de l'équipe ont représenté des entreprises des secteurs bancaire, pharmaceutique et informatique dans des litiges avec d'anciens salariés, et accompagnent des employeurs qui recrutent hors de l'Union européenne.

Nos domaines d'intervention

Contrats de travail et documents internes

Nous rédigeons et révisons des contrats de travail, des clauses de confidentialité, de non-concurrence et de mobilité, des contrats de dirigeants, des règlements intérieurs et des procédures.

Lors de la négociation de la convention collective, nous assistons l'employeur dans ses échanges avec les représentants du personnel.

Licenciements et restructurations

Nous accompagnons les employeurs dans les suppressions de postes, les licenciements individuels et collectifs et les réorganisations, y compris dans le cadre d'une acquisition ou d'une fusion.

Nous vérifions le motif du licenciement, l'ordre des étapes de la procédure, le contenu des décisions et leur notification, c'est-à-dire les points que les juridictions roumaines examinent en premier en cas de contestation.

Procédure disciplinaire et responsabilité des salariés

Nous assistons l'employeur dans la conduite de l'enquête disciplinaire préalable obligatoire et dans la rédaction de la décision de sanction.

Lorsqu'un salarié ou un ancien salarié a causé un préjudice à l'employeur, nous examinons le fondement de sa responsabilité patrimoniale et représentons l'employeur dans l'action en réparation.

Contentieux du travail

Nous représentons les employeurs dans les conflits individuels du travail : contestations de licenciements ou de sanctions disciplinaires, demandes de dommages-intérêts matériels et moraux, litiges sur les salaires et les clauses de non-concurrence.

Parallèlement au litige, nous évaluons si un règlement amiable protégerait mieux les intérêts de l'employeur, y compris sa réputation.

Emploi de ressortissants étrangers

Nous assistons les employeurs et les salariés étrangers dans les procédures relatives au droit de séjour en Roumanie et aux titres de séjour, ainsi que dans les demandes de nationalité roumaine.

Lorsque l'Inspection générale de l'immigration rejette une demande, nous représentons le client dans la contestation de la décision devant le juge.

Conformité et conseil courant

Nous répondons aux questions quotidiennes des services RH : temps de travail et congés, télétravail, modification des contrats, détachement et délégation des salariés.

Lors d'acquisitions, nous examinons les relations de travail de la société cible dans le cadre de la due diligence juridique.

Expérience en droit du travail

Les mandats ci-dessous reflètent à la fois l'activité d'Adesman & Asociații et l'expérience professionnelle antérieure des membres de l'équipe.

Groupe de sociétés pharmaceutiques. Assistance et représentation juridiques dans des litiges complexes engagés par d'anciens salariés contestant la rupture de leur contrat de travail et réclamant des dommages-intérêts matériels et moraux.
Établissement bancaire. Assistance et représentation juridiques dans des litiges engagés par d'anciens salariés contestant la rupture de leur contrat de travail pour suppression de poste et réclamant des indemnités.
Société informatique. Assistance et représentation juridiques dans des actions engagées contre d'anciens salariés en vue de leur condamnation à des dommages-intérêts matériels et moraux.
Droit de séjour et nationalité. Assistance et représentation juridiques de plusieurs clients dans les procédures d'obtention de titres de séjour et de la nationalité roumaine, ainsi que d'un ressortissant turc dans un litige en annulation d'une décision de l'Inspection générale de l'immigration, dans lequel la Cour constitutionnelle a également été saisie.

Analyses juridiques

Questions fréquentes sur le droit du travail en Roumanie

1Représentez-vous les employeurs ou les salariés ?

Nous assistons à la fois des employeurs et des salariés. Avant d'accepter un mandat, nous vérifions l'absence de conflit avec les intérêts de nos clients.

2Que faut-il vérifier avant un licenciement ?

Le motif du licenciement et les preuves qui le fondent, la procédure applicable (enquête disciplinaire, évaluation, consultation des représentants du personnel), le contenu de la décision et les délais. Une erreur de procédure peut entraîner l'annulation de la décision, même si le motif était fondé.

3Quels risques pour l'employeur si le licenciement est annulé ?

Le juge peut condamner l'employeur à verser les salaires dus depuis le licenciement jusqu'au jugement, à réintégrer le salarié s'il le demande et, dans certains cas, à réparer le préjudice moral.

4L'employeur peut-il obtenir réparation d'un préjudice causé par un ancien salarié ?

Oui, dans les conditions de la responsabilité patrimoniale du salarié prévue par le Code du travail roumain. Nous examinons les preuves, le droit applicable et les délais avant de recommander une action.

5Accompagnez-vous les employeurs qui recrutent hors de l'Union européenne ?

Oui. Nous intervenons dans les procédures relatives au droit de séjour et aux titres de séjour, ainsi que dans les éventuels litiges avec l'Inspection générale de l'immigration.

6Peut-on parvenir à un accord avec le salarié plutôt que d'aller au procès ?

Oui. Le contrat de travail peut être rompu d'un commun accord, et un litige déjà engagé peut se terminer par une transaction. Nous étudions cette option dans chaque dossier.

Notre approche

Nous préférons intervenir avant la décision : vérifier une procédure de licenciement coûte moins cher au client que la défendre devant le juge.

Lorsque le litige existe déjà, nous le traitons aussi comme une question de réputation et de relation avec les autres salariés, en plus de son aspect juridique.

Les informations présentées ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Les mandats mentionnés reflètent les circonstances propres aux affaires concernées et ne préjugent pas de l'issue d'autres litiges.

Pouvons-nous vous aider ?