Diana Adesman

Règlement des différends : litiges et arbitrages

Diana possède une vaste expérience en matière de résolution des litiges, en tant qu'avocate plaidante, couvrant un large éventail de litiges complexes découlant de relations de droit privé et public. En matière de contentieux administratif, Diana a assuré et assure toujours une assistance et une représentation juridiques tant dans le cadre des procédures administratives préalables visant à contester des actes administratifs que devant les juridictions administratives concernant les recours, des recours ou, le cas échéant, la révocation, la suspension de l’exécution et l’annulation d’actes administratifs (normatifs ou, le cas échéant, individuels), y compris l’annulation de décisions fiscales (concernant les déductions, les impôts, les cotisations etc.), des décisions de refus de remboursement de la TVA, des actes relatifs aux mesures conservatoires etc..

Diana assure une assistance et une représentation dans le cadre de litiges relatifs aux marchés publics, aux énergie et aux ressources naturelles, d’arbitrages nationaux et internationaux, ainsi que de procédures réglementaires et d’enquêtes en Roumanie. La vision innovante de l’équipe qu’elle coordonne a permis de faire valoir avec succès les arguments devant les tribunaux dans de nombreux cas, allant jusqu’à influencer la modification de la législation dans les secteurs de l’énergie et de la fiscalité.

Énergie, ressources naturelles et développement durable

En matière de conseil, Diana couvre un large éventail d’aspects juridiques dans les secteurs de l’énergie, des ressources naturelles et du développement durable. Cela comprend la réglementation et la conformité (y compris les questions de droit de la concurrence), l’obtention des permis, licences et autorisations nécessaires, les analyses d’audit juridique, la rédaction et la révision de contrats relatifs à la production, au transport, à la fourniture et à la distribution d’électricité, les contrats d’achat d’électricité à long terme (PPA), les concessions, le financement et le développement de projets.

Droit immobilier, construction et infrastructures

Sur un marché immobilier en constante évolution, Diana a participé à certaines des plus importantes transactions en Roumanie. Sa pratique en droit immobilier, de la construction et des infrastructures couvre des aspects juridiques complexes dans des secteurs tels que les investissements dans les énergies renouvelables, les transports et les infrastructures, les acquisitions immobilières et les baux. Diana assure une assistance et une représentation juridiques pour la mise en œuvre et le développement de projets immobiliers, notamment des parcs éoliens et photovoltaïques, et apporte également son aide dans le cadre de litiges et d’arbitrages relatifs à des différends découlant de contrats de type FIDIC.

Droit des sociétés et droit commercial, fusions et acquisitions

Diana fournit des conseils juridiques dans le cadre d'opérations sociétaires complexes, élabore des plans de réorganisation, rédige et négocie des accords entre actionnaires/associés, apporte son assistance dans les litiges entre actionnaires/associés et prépare des contrats commerciaux, notamment en matière de gouvernance d'entreprise.

Droit de la famille

Diana possède une solide expérience dans le domaine du droit de la famille et offre une assistance juridique spécialisée dans les affaires de divorce, d'exercice de l'autorité parentale et de partage des biens. Elle gère les litiges familiaux avec professionnalisme et sensibilité, en veillant à ce que les droits et les intérêts de ses clients soient protégés tout au long de la procédure. De la consultation initiale à la représentation devant les tribunaux, Diana propose des solutions juridiques adaptées aux besoins individuels de chaque client, contribuant ainsi au règlement à l’amiable ou judiciaire des litiges familiaux.

Projets phares :

Litiges en droit administratif

• Assistance juridique et représentation de divers producteurs d'énergie renouvelable dans le cadre de différents litiges administratifs et fiscaux, visant à obtenir l'annulation d'actes émis par les autorités de régulation, ainsi que des demandes d'indemnisation d'un montant d'environ 20 millions de RON, correspondant à des sommes versées au titre d’un impôt supplémentaire, à savoir la contribution au Fonds de transition énergétique ;
• Assistance juridique et représentation de la filiale roumaine de l’un des plus grands fournisseurs d’énergie au niveau international dans le cadre d’une série de litiges complexes concernant les montants de la taxe foncière applicable aux pylônes de soutien des éoliennes (d’une valeur supérieure à 38 millions d’euros) ;
• Assistance juridique et représentation d’un groupe de sociétés opérant sur le marché de l’énergie dans le cadre d’une série de litiges fiscaux (plus de 40), visant l’annulation d’une décision de la Commission fiscale centrale (ayant une incidence sur la qualification des tours de turbines éoliennes en tant que bâtiments et leur imposition en conséquence), ainsi que l’annulation des actes administratifs et fiscaux ultérieurs émis par diverses autorités publiques locales, qui leur imposaient l’obligation de verser des sommes importantes au titre de l’impôt sur les bâtiments applicable aux tours de support des éoliennes (d’une valeur supérieure à 40 millions d’euros) ;
• Assistance juridique et représentation du leader local dans le domaine de la production d'électricité et du principal fournisseur des services technologiques nécessaires, dans le cadre de plusieurs litiges complexes liés à des contrats de construction d'ouvrages hydrauliques, tant devant les tribunaux de droit commun en Roumanie que devant la Haute Cour de cassation et de justice ;
• Assistance juridique et représentation d'un investisseur kazakh actif en Roumanie dans les domaines de l'exploration, de la production, du raffinage et du transport d'hydrocarbures, dans le cadre de litiges civils complexes portant sur l'annulation d'actes émis par les autorités publiques ;
• Assistance juridique et représentation d’une société appartenant au leader local de la production laitière dans le cadre d’un litige fiscal complexe visant à obtenir l’annulation d’une décision par laquellefixait une taxe supplémentaire dans le cadre de la non-reconnaissance du caractère déductible de certains services intra-groupe ;
• Assistance juridique et représentation de l'une des plus grandes entreprises internationales de fabrication de glissières de sécurité en béton, dans le cadre d'une série de litiges relatifs aux marchés publics devant le Conseil national de règlement des recours et la Cour d'appel de Bucarest ;
• Assistance juridique et représentation d’une société privée dans le cadre d’un litige complexe portant sur la suspension de l’exécution d’une décision du président de l’Autorité nationale de régulation de l’énergie, par laquelle cette autorité a approuvé le montant de plus de 53 millions de lei de la surcompensation de l’activité de production d’électricité et de chaleur en cogénération à haut rendement ;
• Assistance juridique et représentation d’un établissement bancaire dans le cadre de litiges complexes opposant celui-ci à l’État roumain, ayant pour objet l’annulation d’une décision rendue par la Direction générale régionale des finances publiques de Bucarest, visant à annuler l'acte administratif ordonnant l'inscription au cadastre du droit de propriété de l'État roumain sur certains biens immobiliers sur lesquels le client détenait un droit d'hypothèque ;
• Assistance juridique et représentation d’une société privée dans le cadre d’une série de litiges visant à obtenir la suspension de l’exécution et l’annulation de certains actes administratifsfiscaux émis par l’Agence nationale de l’administration fiscale visant à imposer au client l’obligation de payer des sommes importantes au titre de l’impôt sur les bénéfices et de la taxe sur la valeur ajoutée.
• Assistance juridique et représentation d'une société privée dans le cadre d'un litige complexe portant sur l'annulation d'actes administratifs émis par la Cour des comptes de Roumanie à l'encontre du client, par lesquels celui-ci était contraint de rembourser des sommes importantes.
• Assistance juridique et représentation d’un groupe de sociétés du secteur des déchets dans le cadre de litiges complexes portant sur des dommages-intérêtsau titre de contrats de délégation de services de collecte et de traitement des déchets des collectivités locales et, respectivement, l'annulation d'actes administratifs émis par les autorités locales ou, le cas échéant, d'un contrat administratif.

 

Litiges entre professionnels

• Assistance juridique et représentation d'un associé minoritaire dans le cadre de litiges complexes relevant du droit des sociétés, visant à obtenir le recouvrement d'une somme d'environ 25 000 000 de lei, concernant l'une des plus grandes enseignes de type „ Cash & Carry ” de Roumanie ;
• Assistance juridique et représentation d’un établissement bancaire dans le cadre d’un litige portant sur le recouvrement d’une somme d’environ 1 million d’euros, en vertu d’une série de contrats de crédit conclus entre le client et un promoteur immobilier ;
• Assistance juridique et représentation d'un important promoteur immobilier dans le cadre d'un litige complexe portant sur des réclamations liées à la gestion d'un bien immobilier situé à Bucarest, d'une valeur d'environ 10 millions d'euros ;
• Assistance juridique et représentation d'une société privée dans le cadre de litiges importants en droit des sociétés, portant sur l'annulation de certaines décisions de l'assemblée générale des actionnaires de la société ;
• Assistance juridique et représentation d'un établissement bancaire dans le cadre de divers litiges portant essentiellement sur l'annulation d'un contrat de vente et d'achat, ainsi que de contrats hypothécaires concernant un bien immobilier d'une valeur d'environ 2 millions d'euros.
• Assistance juridique et représentation d'un groupe de sociétés opérant sur le marché du mobilier et de la décoration dans le cadre de divers litiges, portant sur des actions en dommages-intérêts d'un montant d'environ 11 millions de lei ;
• Assistance juridique et représentation d’un promoteur immobilier dans le cadre de litiges relatifs à une procédure d’insolvabilité, concernant une créance d'un montant d'environ 1,8 million de lei, ainsi que pour l'assistance juridique et la représentation dans le cadre de litiges devant les instances d'arbitrage, en vue du recouvrement de sommes importantes.

 

Litiges relatifs au droit de propriété

• Assistance juridique et représentation d'un investisseur italien dans le cadre de litiges complexes relatifs à la défense de son droit de propriété sur un bien immobilier d'une superficie de plus de 41 000 m² ;
• Assistance juridique et représentation de diverses personnes physiques dans le cadre de litiges complexes liés à la revendication (en droit commun ou, le cas échéant, en vertu de lois spéciales de réparation) de biens immobiliers d’une valeur considérable ;
• Assistance juridique et représentation d'une société privée dans le cadre de litiges complexes relatifs au droit de propriété, à l'annulation d'actes de lotissement, à l'annulation de documents cadastraux et à la rectification des inscriptions au cadastre.
• Assistance juridique et représentation d'un établissement bancaire dans le cadre d'un litige ayant pour objet l'obtention d'une décision judiciaire tenant lieu de contrat authentique de vente ;
• Assistance juridique et représentation d'une société prestataire de services logistiques dans le cadre d'un litige complexe en matière de droit immobilier concernant son siège social.

 

Litiges en matière d'insolvabilité

• Assistance juridique et représentation d’un établissement bancaire dans des dossiers portant sur des recours formés par des créanciers présumés contre les mesures ordonnées par l’administrateur judiciaire du débiteur dans le cadre de la procédure d’insolvabilité, dans le cadre desquels il a été demandé l'exécution des obligations découlant de la conclusion de plus de 65 avant-contrats de vente portant sur des biens immobiliers sur lesquels le client avait constitué un droit d'hypothèque afin de garantir une créance d'un montant de 1,8 million d'euros ;
• Assistance juridique et représentation d'un établissement bancaire dans le cadre d'un litige portant sur la contestation d'une créance d'un client, d'un montant d'environ 14 millions de lei, telle qu'elle a été inscrite dans le tableau préliminaire des créances établi dans le cadre de la procédure d'insolvabilité ;
• Assistance juridique et représentation d’un établissement bancaire dans le cadre d’un litige portant sur la procédure d’insolvabilité de la société débitrice, en vue du recouvrement d’une créance d’environ 13 millions de lei ;
• Assistance juridique et représentation d'un établissement bancaire dans le cadre d'un litige portant sur la procédure de faillite d'un important promoteur immobilier, en vue de recouvrer une somme d'environ 25 millions de lei.

 

Litiges en droit du travail

• Assistance juridique et représentation d’un groupe de sociétés pharmaceutiques dans le cadre de litiges complexes relevant du droit du travail engagés par d’anciens salariés, portant sur la contestation de la résiliation du contrat de travail individuel, ainsi que sur des dommages-intérêts matériels et moraux ;
• Assistance juridique et représentation d’un établissement bancaire dans le cadre de litiges complexes en droit du travail engagés par d’anciens salariés, portant sur la contestation de la résiliation ou de la dissolution du contrat de travail individuel, ainsi que sur des demandes d’indemnisation.
• Assistance juridique et représentation d’une importante entreprise du secteur informatique dans le cadre de litiges relevant du droit du travail engagés à l’encontre d’anciens salariés, visant à obtenir de ces derniers le paiement de dommages-intérêts matériels et moraux.

 

Autres projets

• Membre de l'équipe d'avocats sélectionnée par le ministère de la Justice pour rédiger un rapport d'analyse juridique sur l'impact et la mise en œuvre des nouveaux codes (en matière civile et de procédure civile) ;
• Assistance et représentation de plusieurs personnes physiques dans le cadre de litiges de droit civil, portant sur des actions en annulation ou des recours contre des décisions rendues par le Collège des médecins de Roumanie, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers et des sages-femmes de Roumanie, la Commission de surveillance et de compétence professionnelle pour les cas de faute professionnelle au sein de la Direction de la santé publique de la municipalité de Bucarest, dans le cadre de cas de faute professionnelle médicale, ainsi que dans des actions en dommages-intérêts, ayant pour objet la responsabilité civile délictuelle en matière de fautes professionnelles médicales.

 

Arbitrage commercial et en matière d'investissement

• Assistance juridique et représentation de la filiale roumaine d’un acteur de premier plan sur le marché international de la construction dans le cadre de deux procédures d’arbitrage devant la CCI, découlant de contrats de type FIDIC Rouge relatifs à un projet de réhabilitation des infrastructures routières en Roumanie ;
• Assistance juridique et représentation de l’une des plus grandes entreprises internationales du secteur de la construction et des infrastructures civiles, dans le cadre de la procédure d’exécution en Roumanie d’une sentence arbitrale internationale portant sur des créances de plus de 6 millions d’euros.
• Assistance juridique et représentation d’un entrepreneur italien d’envergure internationale dans le cadre de procédures de règlement des litiges portant sur plusieurs demandes d’indemnisation découlant de contrats de réhabilitation des infrastructures routières en République de Moldavie, pour un montant total de plus de 5,5 millions d’euros ;
• Assistance juridique et représentation d’un important groupe du secteur de la construction et du génie civil, dans le cadre de procédures complexes de règlement de litiges liés à de multiples réclamations découlant d’un contrat de réhabilitation d’une route nationale en Roumanie, pour un montant litigieux supérieur à 4,5 millions d’euros ;
• Assistance juridique et représentation d’une société de nationalité bulgare, active dans le secteur du gaz naturel, dans le cadre d’un litige arbitral opposant Transgaz, portant sur des réclamations liées à l’exécution d’un contrat de transport de gaz naturel conclu pour une longue durée.

 

Énergie et ressources minérales

• Assistance juridique et représentation de la filiale roumaine de l’un des plus grands fournisseurs d’énergie au niveau international dans le cadre de l’acquisition de projets éoliens et photovoltaïques en Roumanie, d’une capacité totale de plus de 200 MW, ainsi qu’une assistance juridique concernant divers aspects réglementaires ;
• Assistance juridique et représentation d’un important développeur de projets dans le domaine des énergies renouvelables à l’échelle européenne, dans le cadre du développement, de l’autorisation et de la vente de projets photovoltaïques d’une puissance supérieure à 500 MW en Roumanie ;
• Assistance juridique et représentation d'un important développeur de projets dans le domaine des énergies renouvelables à l'échelle européenne, dans le cadre de la vente de parcs éoliens d'une puissance supérieure à 200 MW en Roumanie.