Politique de confidentialité

1. Introduction

Bienvenue chez Adesman & Asociații !

En tant que société civile d’avocats, nous mesurons l’importance de la confidentialité et le caractère sensible des informations que vous nous confiez. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec notre site internet, faites appel à nos services juridiques ou communiquez avec nous.

Nous nous efforçons en permanence de faire en sorte que toutes les activités de traitement de données à caractère personnel menées par notre cabinet respectent les principes établis par la législation nationale et européenne en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qui a abrogé la directive 95/46/CE (« RGPD »).

On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est réputée identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un élément propre à son identité — tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles des clients, partenaires commerciaux, collaborateurs, visiteurs de notre site internet, candidats à l’emploi, stagiaires et associés, sans s’y limiter.
La Politique s’étend aux informations collectées par l’intermédiaire de notre site, www.adesman.ro, ainsi qu’à toutes autres données personnelles obtenues par courrier électronique, par téléphone, au moyen de formulaires de contact ou dans le cadre d’échanges hors ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse office@adesman.ro.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Adesman & Asociații Societate civilă de avocați
Siège : Bucarest, Str. Aviator Maior Ștefan Sănătescu nr. 64, 2e étage, secteur 1

Adresse électronique de contact pour la protection des données : office@adesman.ro.
Site internet : www.adesman.ro

3. Catégories de données personnelles collectées

Selon le contexte de votre interaction avec nous, nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, coordonnées (téléphone, adresse électronique, adresse postale) ;
• Données relatives à l’activité professionnelle ou au dossier juridique : documents, correspondance, informations sur l’affaire ;
• Données de paiement : comptes bancaires, factures, autres informations financières (à des fins de facturation) ;
• Données d’utilisation du site : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, date et heure d’accès ;
• Cookies et technologies similaires : utilisés pour le fonctionnement du site et, uniquement avec votre consentement, pour l’analyse de la fréquentation (détails à la section 8) ;
• Toutes autres données à caractère personnel que vous pouvez nous communiquer directement, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services juridiques ;

Ces données sont collectées directement auprès de vous (par exemple, au moyen des formulaires de contact, de la correspondance ou par téléphone) ou automatiquement, lors de l’utilisation du site.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données personnelles afin de préparer et de fournir les services juridiques que vous sollicitez.

Les principales finalités et bases juridiques du traitement sont les suivantes :

• Fourniture de services juridiques, de conseil et de représentation – base juridique : exécution de la convention d’honoraires et d’assistance juridique ou, avant sa conclusion, mesures prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;
• Communication avec les clients et les clients potentiels, y compris la réponse aux messages reçus par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone – base juridique : mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et notre intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ;
• Respect des obligations légales et professionnelles, notamment en matière de facturation, de comptabilité, d’identification du client et d’archivage des documents – base juridique : respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) ;
• Administration, sécurité et amélioration du site et des systèmes informatiques du cabinet – base juridique : notre intérêt légitime à en assurer le fonctionnement sécurisé (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ;
• Constatation, exercice ou défense d’un droit en justice – base juridique : notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ;
• Envoi, sous forme électronique, de nos lettres d’information sur les évolutions importantes de la législation, de la jurisprudence et de la pratique des autorités publiques – base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque message ;
• Analyse de la fréquentation du site au moyen de Google Analytics, uniquement si vous y avez consenti via le bandeau cookies – base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et article 4, paragraphe 5, de la loi roumaine n° 506/2004).

Dans la mesure où, dans le cadre des services juridiques, nous traitons des catégories particulières de données (par exemple, des données de santé) ou des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions, ce traitement n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (article 9, paragraphe 2, point f), du RGPD), dans le respect de l’article 10 du RGPD et de l’obligation de secret professionnel.

5. Communication des données à caractère personnel

Les données personnelles peuvent être communiquées dans les situations suivantes :

• Professionnels du droit : avocats, autres spécialistes du domaine juridique, y compris médiateurs, notaires, huissiers de justice, consultants ou experts intervenant dans votre affaire, lorsque la transmission des données est requise par l’objet des travaux relatifs à votre dossier ;
• Prestataires de services : partenaires contractuels fournissant des services informatiques, d’hébergement web, d’archivage de documents, de traduction, etc., soumis à de strictes obligations de confidentialité ;
• Le fournisseur du service d’analyse de la fréquentation du site (Google Ireland Limited – Google Analytics), uniquement si vous avez consenti aux cookies d’analyse ;
• Autorités publiques ou juridictions : lorsque la loi ou les règles professionnelles l’exigent ;
• Tiers, uniquement avec votre consentement explicite.

Pour le reste, nous ne communiquerons vos données à caractère personnel que si vous nous le demandez ou nous y autorisez, ou si la loi applicable ou des demandes d’organes judiciaires ou officiels nous l’imposent.

Certaines données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires situés en dehors de la Roumanie ou de l’Espace économique européen. Dans certains cas, ces destinataires peuvent se trouver dans des États pour lesquels la Commission européenne n’a pas adopté de décision constatant un niveau de protection adéquat des données, tels que les États-Unis d’Amérique ou d’autres juridictions hors d’Europe. Dans ces cas, le transfert n’a lieu que sur la base des garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD : une décision d’adéquation de la Commission européenne (y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les destinataires certifiés, tels que Google), les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, à défaut, l’une des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD (par exemple, lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la défense d’un droit en justice). Sur demande, nous pouvons vous fournir des informations sur les garanties applicables.

Le cabinet ne vend, ne loue ni ne communique vos données à des tiers à des fins de marketing.

6. Durées de conservation

Les données à caractère personnel collectées aux fins mentionnées dans la présente politique ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités, à savoir pendant la durée de votre relation avec Adesman & Asociații, puis pendant les durées de conservation imposées par la législation applicable.

Ainsi :

• Les données relatives aux services juridiques peuvent être conservées jusqu’à 5 (cinq) ans après la fin de la prestation des services juridiques, conformément aux exigences légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat ;
• Les documents financiers et comptables (par exemple, les factures) sont conservés pendant la durée prévue par la législation financière et comptable (actuellement, en règle générale, 10 ans, conformément à la loi roumaine sur la comptabilité n° 82/1991) ;
• Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 (vingt-quatre) mois, en l’absence de relation contractuelle ;
• Les données utilisées pour l’envoi de la lettre d’information sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ;
• Les données d’analyse de la fréquentation collectées au moyen de Google Analytics sont conservées 14 mois, et les cookies correspondants expirent au plus tard après 2 ans ;

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès :

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nous et, le cas échéant, recevoir des informations détaillées sur la manière dont elles sont utilisées.

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes :

Vous pouvez demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines situations, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Important : toutes les demandes ne peuvent pas être acceptées ; la conservation des données peut être nécessaire lorsque des dispositions légales nous obligent à les conserver pendant une certaine durée ou à des fins légales.

• Droit à la limitation du traitement :

Vous pouvez demander la limitation du traitement ; dans ce cas, les données seront uniquement conservées et ne seront pas utilisées d’une autre manière, notamment lorsque :

• vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée nécessaire à sa vérification ;
• le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement des données ;
• nous n’avons plus besoin des données, mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
• vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de la question de savoir si nos intérêts légitimes prévalent.

• Droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles dans certaines conditions et dans les limites prévues par la loi. En cas de demandes spécifiques, nous mettrons en balance nos intérêts légitimes et votre situation particulière. Nous vous recommandons d’indiquer les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données.

• Droit à la portabilité des données :

Vous pouvez demander le transfert des données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, soit pour les recevoir directement, soit pour les transmettre à un autre responsable du traitement.

Important : ce droit s’applique uniquement aux données traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat conclu avec nous, et uniquement lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Droit de retirer votre consentement :

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple, pour la lettre d’information ou pour les cookies d’analyse), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel de Roumanie (ANSPDCP) – https://www.dataprotection.ro/ - dont le siège est situé à Bucarest, Bulevardul Gheorghe Magheru nr. 28-30, secteur 1, Roumanie.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique : office@adesman.ro.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, dans les conditions prévues à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD, auquel cas nous vous en informerons.

8. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers enregistrés dans votre navigateur. Nous utilisons deux catégories :

• Cookies strictement nécessaires, qui ne requièrent pas de consentement : le cookie qui enregistre votre choix en matière de cookies (adesman_consent, 6 mois) et les cookies techniques du serveur et du système de cache, utilisés pour le fonctionnement et la sécurité du site ;
• Cookies d’analyse (Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited) : _ga et _ga_148VXF41N5, d’une durée maximale de 2 ans. Ils nous indiquent, de manière agrégée, quelles pages sont lues, d’où viennent les visiteurs et quel type d’appareil ils utilisent. Ils ne sont déposés qu’après que vous avez donné votre consentement au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite.

Google Analytics 4 ne conserve pas l’adresse IP complète des visiteurs. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni de cookies qui vous suivent sur d’autres sites.

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » figurant en bas de page du site. Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; le blocage des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du site.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation, notamment la connexion chiffrée (HTTPS) du site, l’accès aux données réservé aux seules personnes qui en ont besoin et l’obligation de confidentialité et de secret professionnel qui s’applique aux avocats et au personnel du cabinet.

10. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

La fourniture de données par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone est facultative. Sans certaines données (par exemple, votre nom et un moyen de contact), nous ne pouvons pas vous répondre. Pour la fourniture de services juridiques, certaines données sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect des obligations légales, y compris celles relatives à l’identification du client ; à défaut, nous ne pouvons pas vous prêter assistance juridique.

11. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

12. Modifications de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter des modifications législatives ou organisationnelles. La version mise à jour sera publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026