22 septembre 2026

Investissements dans les énergies renouvelables en Roumanie : guide juridique

Investissements dans les énergies renouvelables en Roumanie : terrains, raccordement au réseau et autorisations. La Roumanie reste un marché attractif pour les investissements dans les énergies renouvelables, en particulier dans les projets […]
21 septembre 2026

Indemnités ROBOR : quelles sont les perspectives après la décision du Conseil de la concurrence ?

Le Conseil de la concurrence a annoncé avoir sanctionné 10 établissements de crédit, leur infligeant des amendes d’un montant total de 3,73 milliards de lei, pour des pratiques anticoncurrentielles liées à la fixation de l’indice ROBOR. Cette décision remet sur le tapis une question ayant un impact direct sur des milliers d'emprunteurs : peut-on obtenir des indemnités liées au ROBOR de la part des banques ?
9 septembre 2026

La protection de la réputation à l'ère de l'IA : comment Adesman & Associés a obtenu la suspension mondiale d'une vidéo sur YouTube

Adesman & Associés obtient la suspension mondiale d’une vidéo YouTube générée par l’intelligence artificielle dans le cadre d’un litige relatif à la protection de la réputation commerciale d’Adesman & Associés […]
2 juin 2025

Adesman & Associés change la donne en faveur du secteur énergétique privé

La Cour constitutionnelle le confirme : la contribution au Fonds de transition énergétique est inconstitutionnelle. La décision obtenue par Adesman & Associés, motivée aujourd’hui, supprime une charge fiscale de 100% et […]
5 février 2025

La taxe sur les poteaux réintroduite par le décret-loi d'urgence n° 156/2024

La réintroduction de la taxe sur le pétrole en 2025 Le gouvernement a récemment adopté l’Ordonnance d’urgence no 156/2024 du gouvernement relative à certaines mesures fiscales et budgétaires, qui modifie le Code fiscal. Parmi […]
9 janvier 2025

Énergies renouvelables : opération finalisée par Adesman & Associés

Adesman & Asociații annonce la réussite d’une transaction majeure dans le secteur de l’énergie renouvelable, assistant juridiquement trois développeurs de ce secteur, connus pour leur portefeuille de projets énergétiques […]