Forte de plus de 11 ans d'expérience en droit immobilier et en droit des sociétés, ainsi qu'en matière d'énergie et de ressources naturelles, Oana Șinca est Associée au sein d'Adesman & Asociații.
Ayant une compréhension approfondie de la complexité de ces domaines, Oana apporte une valeur considérable à notre équipe grâce à ses connaissances et à son expérience.
Droit immobilier
Dans le domaine du droit immobilier, Oana a collaboré avec de nombreuses sociétés et de nombreux investisseurs locaux ou, le cas échéant, internationaux, en leur fournissant des conseils stratégiques et en les aidant à s’orienter dans le paysage juridique national. Son expérience couvre la vente et l’acquisition de terrains, la réalisation de projets de construction (dès la phase de contractualisation ou, le cas échéant, dès l’engagement des procédures de passation de marchés publics), ainsi que la location de centres commerciaux et d’immeubles de bureaux. Au sein d’Adesman & Asociații, Oana gère des transactions immobilières complexes, en veillant à ce que les intérêts des clients soient protégés à chaque étape. De la négociation des contrats et de la réalisation d’audits juridiques (due diligence) à la rédaction et à la révision d’un large éventail de contrats, en passant par l’assistance des clients sur divers aspects, y compris post-transactionnels, Oana démontre constamment sa capacité à obtenir d’excellents résultats.
Droit des sociétés
En matière de droit des sociétés, Oana conseille les entreprises nationales et internationales dans des transactions commerciales complexes, participant activement aux procédures de due diligence et à l’élaboration des documents relatifs aux transactions. Son souci du détail et sa capacité à repérer les risques et lacunes potentiels en font un partenaire de confiance, orienté vers l’identification des meilleures solutions juridiques.
Le secteur énergétique
En outre, ces dernières années, elle a été et demeure impliquée de manière constante dans la conclusion de transactions significatives dans le secteur énergétique ; son expérience couvre à la fois les aspects commerciaux et les cadres réglementaires propres à cette industrie, contribuant ainsi au succès de projets d’envergure et à la protection des intérêts des clients dans cet environnement dynamique et en constante évolution.
Projets de référence:
- Assistance et représentation juridiques stratégiques visant à prévenir un litige né de l’inexécution des obligations découlant d’un avant-contrat de vente, en vue du recouvrement intégral de l’acompte versé par le client ;
- Conseil au client dans l’accomplissement des démarches requises conformément aux dispositions légales, en vue de l’obtention d’un nouveau titre de propriété valable sur un bien immobilier dont l’acquisition initiale était entachée d’une cause de nullité absolue ;
- Rédaction et structuration des contrats essentiels aux relations commerciales des clients, notamment, à titre d’exemple, contrats d’entreprise générale, de sous-traitance, de transport maritime, de société en participation, de conseil pour des transactions sur le marché de l’énergie, ainsi que d’autres contrats atypiques destinés à consolider l’accord commercial entre le client et ses partenaires d’affaires ;
- Préparation et coordination de l’ensemble de la documentation juridique, ainsi qu’assistance juridique stratégique à un important producteur d’électricité dans le cadre de la cession des actifs de la société liés à l’exploitation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance installée de 7 MW. Cette mission a impliqué la négociation et un conseil juridique continu afin d’assurer une transaction équitable et conforme à la réglementation en vigueur, protégeant ainsi les intérêts du client dans un secteur énergétique dynamique ;
- Assistance juridique à un producteur d’électricité dans le cadre de l’opération de transfert d’un parc éolien de 17,5 MW, portant sur la structuration de l’opération, la coordination de l’audit préalable (due diligence), ainsi que la rédaction et la négociation du contrat de cession ;
- Conseil juridique stratégique à un producteur d’électricité en vue de la cession des actifs d’une centrale photovoltaïque d’une puissance installée de 41 MW. La mission a comporté des négociations et un accompagnement juridique continu, garantissant le déroulement de l’opération conformément à la réglementation applicable et la protection des intérêts du client ;
- Assistance au client dans la finalisation de l’opération de cession d’une centrale photovoltaïque d’une puissance installée de 254 MW, y compris la préparation et la gestion de l’ensemble de la documentation connexe. Cela a impliqué tant la préparation des modifications sociales nécessaires que la mise à jour et la négociation des contrats en cours, essentiels au développement de la capacité énergétique ;
- Assistance juridique au client dans le cadre d’une opération complexe de cession d’une centrale photovoltaïque d’une puissance approuvée de 62 MW, comprenant la gestion complète de la documentation juridique nécessaire à la finalisation de l’opération. La mission a également porté sur la facilitation de la transition du projet vers l’acquéreur, en veillant à ce que l’ensemble des aspects juridiques et administratifs, y compris le transfert des droits et obligations y afférents, soient gérés efficacement, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- Conseil et accompagnement continus d’un important producteur d’énergie renouvelable face à la complexité de la réglementation nationale et européenne en matière d’énergies renouvelables, notamment pour l’obtention des autorisations nécessaires, le respect des normes environnementales et des exigences techniques spécifiques. La représentation du client dans ses relations avec les institutions publiques, telles que les autorités de régulation de l’énergie et les administrations locales, a également joué un rôle essentiel, en veillant au respect de l’ensemble des procédures légales ;
- Conseil juridique à un client spécialisé dans le négoce d’énergie sur les marchés pertinents, avec un accent stratégique sur les questions de concurrence. La mission a consisté à assurer la conformité des opérations du client avec les règles antitrust, en prévenant les risques liés aux pratiques anticoncurrentielles et en préservant ainsi sa position concurrentielle sur le marché de l’énergie.